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Le CNM ou le futur Guichet Unique des aides à la Musique



Le CNM ou le futur Guichet unique des aides à la Musique

A l’occasion du Midem à Cannes en janvier 2012, Frédéric Mitterand alors ministre de la culture, avait signé l’accord donnant naissance à un nouveau dispositif de soutien à la filière avec les représentants de l’industrie musicale, jusqu’aux radios et distributeurs comme la FNAC.

Le projet de création du CNM, Centre National de la Musique, était inspiré du CNC, Centre national de la Cinématographie dejà existant.

Le CNM doit donc absorber les différents guichets d’aides (soit environ 40 millions d’euros) qui sont actuellement répartis dans les différentes structures ou sociétés civiles qui gèrent la profession (FCM, CNV, Sacem, Spediam, Adami, Scpp, Sppf). Le CNM sera également doté de 70 à 95 millions d’euros qui devraient provenir d’une taxation des fournisseurs d’accès à Internet.

Frédéric Mittérand avait indiqué que les pouvoirs publics agiront pour permettre au CNM de démarrer au plus vite dès 2012.

Une première étape devait être franchie dans les semaines suivantes avec la création d’une association de préfiguration, l’association CNM. Le Ministère disposait déjà d’une enveloppe de 15 millions d’euros pour assumer les frais de fonctionnement et démarrer les premières missions.

La défense du droit d’auteur
Instrument de service public, le CNM soutiendra toute la filière, de la création à l’édition, en passant par la distribution. Selon Frédéric Mitterand : « Sa mission sera aussi de défendre les intérêts communs de la filière en France et dans le monde et de fédérer sur des enjeux qui lui sont propres » et, selon les producteurs indépendants suite à cette annonce : « Face au recul de la production d’albums de création depuis 10 ans (environ 600 albums publiés en 2011 contre 1500 en 2002), en raison de la chute des revenus des producteurs français, il était urgent de mettre en place un dispositif ambitieux et pérenne de soutien à l’insdustrie musicale ».
« Alors que l’Hadopi vient de dresser un bilan positif de la mise en œuvre de la charte des 13 engagements pour la musique en ligne signé il y a 1 an, je tiens à saluer l’engagement de la filière pour proposer des services innovants qui seront moteurs de la croissance du marché de la musique et d’une meilleure rémunération des auteurs » avait déclaré Frédéric Mitterand.

Le numérique représente 32% des revenus des producteurs et équivalait en 2011 à la moitié de la perte enregistrée sur les ventes physiques. Le marché du numérique en augmentation va vers 90 millions d’euros et représente à ce jour 20% du marché.

En danger
La rémunération des auteurs et des artistes autoproduits qui ne s’élève qu’à quelques centimes d’euros par titre pour les diffusions sur Internet quand la SACEM peut avoir des données fiables. Cette rémunération mérite d’urgence une reconsidération des tarifs tandis que les diffusions sur les Radios Locales Privées ne sont plus rémunérées par la Sacem aux auteurs depuis janvier 2008, date de la suppression par la SACEM du carnet d’attestations de diffusion.

Cette même SACEM éprouve actuellement les pires difficultés à répartir ces centimes de droits d’auteur qui lui coûtent plus cher en frais de gestion.
De plus, les revenus des auteurs pour copie privée sont fortement menacés par les industriels qui agissent en lobby auprès de Bruxelles pour tenter d’en obtenir la suppression.

L’ombre du tableau « l’échec de la carte musique »
Selon le ministre Frédéric Mitterand : « il est difficile d’attirer les jeunes sur ces nouvelles offres car la gratuité reste un réflexe ».
Si ce réflexe de la gratuité persiste, ne serait-il pas légitime d’imaginer selon moi, la mise en place en compensation d’un dispositif instaurant la gratuité des différentes factures que doivent impérativement payer les auteurs, compositeurs, artistes et éditeurs non rémunérés ? Je pose la question !

Face à une industrie du disque très avantagée (4 Majors sont propriétaires de 85% du répertoire mondial), la Spedidam a demandé entre autre dans ses conditions d’aider les musiques les moins exposées et que soit faite une préférence aux artistes autoproduits distribués sur Internet.

Selon le site Pétition publique – « Pétition Non au Centre National de la Musique », je le cite :
Bien évidemment, en aucun cas, les artistes eux-mêmes n’ont été consultés pour le projet du CNM, ce qui laisse un doute sur la défense de la diversité culturelle dont se prévaut le rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » sur lequel le projet de création du CNM s’est appuyé.

Par contre les Majors et gros entrepreneurs de spectacles ont été largement consultés.

Aucun des représentants des organisations professionnelles et des artistes n’est prévu au Conseil d’Administration du futur CNM !
Il saute aux yeux que le but du CNM était de soutenir les « investisseurs » à produire des machines à tubes commerciaux. Or c’est justement la concentration économique de la production musicale entre les mains de quelques grands groupes économiques et médiatiques (majors et filiales, grande distribution, etc. …) qui a tué les disquaires indépendants, agrémenté des conceptions « marketing » de ces mêmes majors et de leurs suivistes qui porte la responsabilité des difficultés de ce secteur. « Voler à leur secours » comme le préconise le gouvernement de janvier 2012 en leur donnant la totalité du pouvoir n’améliorera en rien la vie musicale mais l’aggravera.
Fin de citation.

Jean-Noël Tronc, récemment nommé directeur général de la SACEM, pense que la riposte graduée de l’Hadopi n’est pas le bon principe actif et qu’il serait préférable de s’en passer. A la place, il verrait bien un système d’amende « automatique » comme cela existe sur les voies routières et sans sommation. Reste à décider du montant de la contravention.

Si la refonte de l’Hadopi annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec aux commandes la nouvelle ministre de la culture Aurélie Filippetti, confirmait cette proposition alors la gauche deviendrait plus répressive que l’ex-majorité présidentielle.
Entre nous, l’ex-majorité présidentielle aurait-elle travaillé aussi gratuitement que les créateurs actuels ?
Comme le rappelle Marin Karmitz, producteur et distributeur de films et ex-délégué général du Conseil de la création artistique : « L’accès libre à Internet ne veut pas dire l’accès libre au vol«  !

Quant au CNM, Jean-Noël Tronc déclare que le CNM, tel qu’il est convenu de le faire entre l’Etat et la filière, ne convient pas.
Quant à Aurélie Filippetti, elle est bien mal à l’aise avec ce projet qu’elle n’a pas voulu et pour lequel elle nourrit bien des hésitations et des doutes face aux points de vue très divergents des différents représentants des sociétés civiles de la profession.

Jean-Noël Tronc se méfie du CNM qui pourrait provoquer une étatisation. Le CNM selon lui n’est pas le bon véhicule car les aides financières venant des caisses publiques n’ont pas à inonder les productions.

La solution n’est pas encore là bien qu’elle soit fortement attendue avec beaucoup d’impatience par tous les labels indépendants qui craignent de ne plus pouvoir payer leurs collaborateurs.

Selon les dernières informations en date du 26 juin 2012, il semblerait que le projet de création du CNM soit mort-né !
En effet, selon Aurélie Filippetti on n’a pas bien compris la base de son plan de financement et elle souligne que le CNM n’a pas de financement à l’heure actuelle.
Cependant des pistes existent qui ne font nullement appel aux crédits budgétaires du ministère mais à la TST, la fameuse taxe sur les opérateurs de télécommunication dont bénéficie déjà le CNC, Centre National du Cinéma.

Les accords cadres du CNM prévoient un budget de 70 à 95 millions d’euros issu d’une dérivation de cet argent.
Le CNC n’est pas menacé mais sa tirelire de 800 millions d’euros par an oui. Le CNC est actuellement dans l’attente d’une enquête de la Cour des Comptes à la demande de l’Assemblée Nationale dont les conclusions ne seraient pas en faveur du CNC.

Le 11 juillet 2012, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, reçoit la filière de la musique réunie au complet. La ministre devrait proposer un calendrier quant à la création du CNM. Il sera certainement trop tard pour en inscrire le budget dans la loi de finance 2013 mais peut-être dans celle de 2014 !

En attendant quelles seront les mesures d’urgence pour la survie des créateurs, des producteurs indépendants et de la filière ?

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2 Responses to “ Le CNM ou le futur Guichet Unique des aides à la Musique ”

  1. hikoplertuiom Says:

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